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Boréales Créations

Développement de Sites Web

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions définissent les termes de tout contrat passé entre un Client et « Boréales Créations - Dionisi Josselin - EIRL » (ci-après appelée « Le Concepteur ») ainsi que les modalités selon lesquelles les services sont fournis.

ARTICLE 1 – DEVIS 

La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et constitue un bon de commande qu'il soit sous forme électronique ou papier.

ARTICLE 2 – OBJET

Le Concepteur s'engage envers le Client à fournir les services suivants (ci-après appelés « les services ») :
a) enregistrer au nom du Client le nom de domaine indiqué dans les spécifications ou, en cas de non-disponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable proposé par le Client, auprès de l'organisme responsable, relativement au site Web du Client (ci-après appelé « le site Web ») ;
b) concevoir et développer le site Web du Client (ci-après appelé « le site Web ») en fonction des spécifications y compris, de façon non limitative :
la conception de l'architecture d'information et de l'organisation du site Web, en plus de la navigation de celui-ci ;
la conception, la rédaction et la mise en forme du contenu en fonction de l'information, de la documentation, ainsi que des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments fournis par le Client conformément « aux spécifications » l'encodage des pages du site Web (ci-après collectivement appelés « les pages Web ») ;
la programmation des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement du site Web ;
la conception visuelle des pages Web, y compris la conception graphique et infographique des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments requis par les spécifications.
c) procéder aux tests de fonctionnement du site Web ;
d) installer le site Web sur le serveur Web de l'hébergeur indiqué dans les spécifications ;

ARTICLE 3 – CONSIDÉRATION

3.1 Services

En considération de la fourniture des services, le Client doit payer au Concepteur le prix indiqué dans les spécifications ainsi que toutes les taxes applicables.

3.2 Dépenses encourues

En plus du paiement du prix des services, le Client doit rembourser au Concepteur :
a) toutes les dépenses directes et indirectes encourues en liaison avec l'exécution du présent contrat ;
b) la supervision et la gestion des honoraires qui représentent ____ pour cent (%) du total des services.

3.3 Facturation

Toute facture du Concepteur est envoyée au Client à l'adresse indiquée dans les spécifications ou à toute adresse que le Client a communiqué au Concepteur après la signature du présent contrat.

3.4 Termes et conditions de paiement

Le Client s'engage à verser un tiers de la somme totale lors de la signature du présent contrat. Les deux tiers suivants seront réglés lors de la livraison du site Web.
Aucun délai de paiement n'est accepté et le site Web ne sera pas livré sans que la totalité de la somme n'ait été perçue par le Concepteur. En cas de retard de paiement et conformément à la loi, des pénalités seront ajoutées au prix total.

3.5 Modalités de paiement

Les sommes dues sont payables par virement bancaire ou virement Paypal.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chacune des parties reconnaît que la personne qu'elle désigne dans les spécifications (après avis donné à l'autre partie) la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises en vue de l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

5.1 Qualité

Le Concepteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que le site Web soit conçu de façon professionnelle et efficace.

5.2 Piratage et malveillance

Le Concepteur décline toute responsabilité quant à un éventuel piratage ou toute autre attaque informatique du site Web mais s'engage à mettre en place les mesures de sécurité courantes lors de la conception du site Web.

5.3 Garanties

Le Concepteur garantit le bon fonctionnement du site lors de la livraison mais n'assurera aucune réparation, amélioration ou toute autre opération sur le site Web à une date ultérieure à la livraison. Sauf dans le cas où le Client a souscrit à un contrat de maintenance avec le Concepteur, se reporter alors aux clauses du contrat de maintenance.

5.4 Maintenance

Le Client se voit proposer une option de maintenance relative au site Web.
Si le Client y souscrit un contrat de maintenance est signé et prend effet à la livraison du site Web et au terme du contrat de conception.
Si le Client n'y souscrit pas, le site est rendu en l'état et la relation entre les deux parties se termine conformément à la clause 5.3 du contrat de conception.

5.5 Hébergement

Le Concepteur aura recours à une société tierce pour l'hébergement du site Web, celle-ci sera mentionnée dans les spécifications. Le Concepteur décline donc toute responsabilité quant à un problème d'hébergement mais s'engage à rétablir l'accès au site Web dans les plus brefs délais.

5.6 Accès au site Web

Pendant la phase de conception, le Client reçoit une clé d'accès (composée d'un login et d'un mot de passe) lui permettant de consulter l'avancement des travaux réalisés sur le site Web.
Il est cependant possible que durant cette phase, certaines fonctionnalités, liens ou affichages de pages ne fonctionnent pas. Durant la conception du site Web, celui-ci reste la propriété du Concepteur.
Dès lors que la phase de conception est terminée, que ce contrat prend fin et que l'intégralité de la facture est réglée : le Concepteur s'engage à délivrer au Client tous les accès au site Web, identifiants, mots de passe etc.

5.7 Cession de propriété

Le Client devient propriétaire de la totalité du site Web conçu et obtient les codes sources et les accès à l'hébergeur.
Le Concepteur ne conserve que les codes sources du site Web ainsi que les accès à l'hébergeur lorsqu'un contrat de maintenance est souscrit, et ce durant toute la durée du contrat de maintenance.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site Web (marques, logos, dessins, etc.) confiés au Concepteur.

ARTICLE 7 – DURÉE DU CONTRAT

Ce contrat prend effet à la signature par les deux parties et arrivera à son terme lors de la livraison du site Web.

ARTICLE 8 – RUPTURE DE CONTRAT

Les deux parties seront autorisées à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans délai, dans le cas où l'autre partie ne se soumettrait pas à l'une des obligations du contrat.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Le contrat est régi par la loi française, pays où le Concepteur a son siège social.

ARTICLE 10 – COMPÉTENCE

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire.
Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.